Conditions générales de vente

Conditions générales de vente « Association vallée de la Beaume, mémoire de la vigne »

Applicables à compter du 01 janvier 2024

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque membre pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'association Vallée de la Beaume mémoire de la vigne, 325 chemin de L’Elze 07110 Beaumont, Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes, France (désignée ci-après : l'association).

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion à l'association Vallée de la Beaume mémoire de la vigne pour une année à compter de la présente commande, sans réserve du membre aux présentes conditions générales de vente (désignée ci-après : le membre).

Les conditions de vente ci-dessous font partie intégrante de tout contrat conclu entre l’association, France, le membre et ses successeurs. L’association fournit ses services, prestations et livraisons uniquement sur la base de ces conditions générales de vente. L’association peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site internet www.memoiredelavigne.com. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors-taxes  (Total net de TVA ).
L'association s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n°3 : Informations produits

Les produits vendus peuvent être utilisés pour une durée illimitée et dans le monde entier par le client, pour une utilisation exclusivement privée. Toute reproduction, tant industrielle que simple pour la vente, la diffusion, la divulgation publique ainsi que toute modification et édition des produits sont interdites. L'association ne saurait, en aucun cas, être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le site.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Pour passer votre commande, le membre à la possibilité :

- d'éffectuer un virement bancaire sur le compte l'association

- D'envoyer un chèque à l'ordre MEMOIRE DE LA VIGNE à l'adresse de l'association

- d'éffectuer un paiement carte de crédit, carte de débit, via l'application PAYPAL

Les informations et modalités de paiement sont communiquées lors de la validation de la commande sur le site internet www.memoiredelavigne.com.

Toute commande sera envoyée à la reception et validation du paiement acquité des droits d'achats, de transport ou de livraison.

Clause n° 6 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause “Retard de paiement”, le membre ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l'association.

Clause n° 7 : Contrat / Prestations

La présentation des prestations, en particulier dans des prospectus, dans des annonces publicitaires et sur Internet ne représente aucune offre ferme de la part de l'assocaition. L'association se réserve le droit de refuser les demandes des membres ou des clients au cas par cas. Les requêtes des memebres ou des clients peuvent être rejetées, en particulier lorsque la commande ne correspond pas aux exigences de l'association ou lorsque le client/membre est reconnu en tant que mauvais payeur auprès d’une institution bancaire.

Clause n° 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas pour les bouteilles de vin de l'association. Néanmois, il sera possible d’annuler un devis signé si les prestations ou la fournitures de bouteille de vin liés à la réalisation de la commande n’ont pas encore été engagés.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

Pour passer votre commande, le client à la possibilité :

- soit par la remise directe de la marchandise au membre;

- soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par le membre sur le bon de commande via des transporteurs professsionnels;

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du membre à :

l’allocation de dommages et intérêts ;

l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par le membre.

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existants à la date de livraison dans vos meilleurs délais par email à l'association à l’adresse : memoiredelavigne@gmail.com. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à l'association Vallée de la Beaume mémoire de la vigne, 325 chemin de L’Elze 07110 Beaumont, France.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à l'association.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de l'association ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Protection des données personnelles

Les informations communiquées par le client permettent l’établissement des devis, factures et l’acheminement des commandes et sont stockées dans la base client de l'association. Lemembre peut à n’importe quel moment faire une demande par mail :  memoiredelavigne@gmail.com afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur lui. Le membre peut à tout moment et sur demande modifier ces données, l'association nécessité en lien direct avec le projet, notamment les entreprises de livraison. En cas de perte ou de piratage des données, l’association en informera immédiatement le memebre afin qu’il puisse prendre les dispositions adéquates.

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